membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

vice-présidents des formations spécialisées du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

président de chambre honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du Haut Conseil de la famille

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

en raison de leur compétence

membres dudit comité

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

représentants des utilisateurs des travaux de l'INED

choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

président délégué du Haut Conseil de la famille

membres du Haut Conseil de la famille

au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Officier du 6 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Anciens combattants

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de commandeur

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 22 mars 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

membres de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale

1°

président

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

pour toute la période provisoire prévue ci-dessus

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

pour toute la période provisoire prévue ci-dessus

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché

dans les cadres de la Cour des comptes

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion. Chevalier du 11 mars 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

35 ans d'activités professionnelles

Poste, télécommunications et espace

Ville et intégration

Au grade d'officier

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêté, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Paris-II

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

secrétaire général du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

délégué interministériel au revenu minimum d'insertion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets